J.O. 114 du 18 mai 2005
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Arrêté du 3 mai 2005 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
NOR : INDJ0505091A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 mai 2005, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux :
- d'établissement des lignes aériennes à 400 kV Albertville-Montagny-les-Lanches et Cornier-Montagny-les-Lanches par l'entrée en coupure de la ligne à 400 kV Albertville-Cornier dans le futur poste 400/63 kV de Montagny-les-Lanches ;
- de modification des lignes aériennes à 225 kV Albertville-Chavanod et Chavanod-Génissiat, aux abords de Montagny-les-Lanches,
sur le territoire des communes de Chavanod, Montagny-les-Lanches et Seynod dans le département de la Haute-Savoie.